conseilSécuriser la Gouvernance de votre entreprise en cas de disparition de l’un de vos associés.

Le cœur du marché des entreprises est constitué de petites ou moyennes structures dont les détenteurs de parts sont les instigateurs de la politique de développement. L’importance du lien unissant les associés est souvent sous estimée car si la cohésion des associés est un vecteur de développement, leur mésentente est en revanche un générateur de crise.

Les conséquences immédiates du décès d’un associé :

- Les parts de l’associé décédé reviennent à ses héritiers
- Les héritiers peuvent devenir à leur tour les nouveaux associés
- Les héritiers disposeront-ils de liquidités suffisantes au paiement d’éventuels droits de succession relatifs à la valeur de ces parts
- Les héritiers seront-ils dans l’obligation de vendre rapidement les parts transmises
- Risque d’intrusion de tiers non choisis dans le capital de la structure
- Risque de perte de contrôle de la gestion de l’entreprise.

La garantie de maintenir votre activité

Les conseils de Previliance :

Les statuts de la société peuvent anticiper la transmission des parts sociales par la rédaction de clauses d’agrément
Souscription de contrats d’assurance entre associés

Les objectifs du contrat entre associés

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie, les associés survivants reçoivent un capital, proportionnellement à leurs droits et correspondant à la valeur des parts détenues par l’associé décédé.
Grâce à ce capital les associés survivants pourront régler la valeur des parts aux héritiers de l’associé décédé, qui pourront eux même, ainsi, payer les éventuels droits de succession sans avoir besoin pour autant d’arbitrer un bien de l’actif successoral.

Les conséquences fiscales

Les primes versées, à la charge de chaque associé, ne bénéficient pas de déduction fiscale.
Le capital versé est exonéré de droits de succession dans les conditions de la règlementation fiscale en vigueur.

Les points forts de nos partenaires

Des couvertures « Décès » jusqu’à 50 millions d’euros
Des tarifs concurrentiels
Des formalités médicales simplifiées et des centres médicaux partenaires
Des études sur-mesure en cas de risques aggravés.

Une difficulté pour souscrire une assurance « Associé » !

Un besoin de capitaux importants, une profession ou la pratique d’un sport à risque, un âge « avancé », une pathologie peut rendre difficile la souscription d’un contrat. Avec son réseau de compagnies spécialisées et son expertise, Previliance vous aidera à trouver la solution.

Voir nos autres offres

Contactez nous!